Nos conditions générales de vente: commande | livraison | paiement sécurisé | retour | garantie

Ci-dessous vous trouverez nos conditions générales de vente.

Pour toute question supplémentaire, contactez-nous par téléphone au +32 10 778965 ou via notre formulaire de contact.

  1. Introduction
  2. Passer une commande
  3. Informations Produits
  4. Prix
  5. Disponibilité
  6. Mode de livraison
  7. Problème de livraison
  8. Paiement sécurisé
  9. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
  10. Retour
  11. Garanties des produits
  12. Protection des données personnelles
  13. Propriété intellectuelle

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les  » Conditions Générales « ), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ProduitConnecte.be (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et le marchand ProduitConnecte.be appartenant à la société Complis SPRL au capital de 18.600 EUROS, dont le siège est situé au 81, Rue de l’Augette – 1330 Rixensart et immatriculée au registre du commerce de Nivelles sous le numéro TVA BE0899782787 (ci-après désignée « ProduitConnecté »). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. ProduitConnecté peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site ProduitConnecte.be (ci-après désigné le  » Site « ). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales y figurant.

L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :
– par Internet sur notre site : http://www.produitconnecte.be 24/24h et 7/7j
– par fax au 02 652 11 65, le traitement s’effectuera durant les heures de bureau

3. Informations produits

ProduitConnecté apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison seront indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale.

En cas de facturation, les factures sont établies à la date d’envoi.

5. Disponibilité

La commande sera exécutée le jour de l’achat, pour une commande passée avant 12h, payée par carte bancaire et comportant l’intégralité des produits la composant en stock.

En cas d’indisponibilité du ou d’un des produits commandés, notamment du fait de nos fournisseurs, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous envoyer le solde de la commande en vous offrant les  » frais de port  » de cette seconde livraison. En cas de produits définitivement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit, après retour de ce dernier en état.

6. Mode de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en Belgique. Ils sont livrés à l’adresse fournie par l’utilisateur sur le bon de commande. Attention une livraison, qui ne pourrait être livrée à cause d’une mauvaise adresse rentrée par l’utilisateur, ne pourra prétendre obtenir un remboursement total en cas de demande de remboursement. En cas de demande de deuxième expédition suite à une erreur de l’utilisateur, ProduitConnecte.be facturera une seconde fois les frais de port correspondant au transporteur choisi.

ProduitConnecté n’assure pas la livraison dans les boîtes postales.

Le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments :
1. le délai d’expédition = validation de votre paiement + préparation de votre commande (disponibilité du produit cf article 5) + prise en charge du ou des colis par le transporteur
2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix. Vous êtes informé du début de ce délai à partir de la réception de l’E-mail « Envoi de commande ».
Si le produit est disponible, il faut compter 48 à 72h.

Ces délais sont indiqués en jours ouvrables.

ProduitConnecté met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur l’E-mail « Envoi de commande ». Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. ProduitConnecté ne peut être tenu responsable des dégâts occasionnés par le transporteur.

7. Problème de livraison

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘réserves manuscrites’, accompagnée de la signature du client.

L’utilisateur devra formuler auprès de la société Complis SPRL, par mail, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La date de la preuve de livraison fournit par la signature ou par le suivi électronique du colis indiquant : « livré », sera prise comme point de départ du délai.

La formulation de cette réclamation auprès de la société Complis SPRL pourra être faite : en vous connectant sur notre site dans la rubrique ‘statut de commande’ où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande, ou par mail à retour@ProduitConnecte.be.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Complis SPRL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, la société Complis SPRL attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après exécution de la méthodologie présentée ci-dessus.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage d’origine, accessoires, et notices d’utilisation. Nous vous informons qu’un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l’objet de vérification par ProduitConnecté. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:- une adresse mail payante (type BELGACOM, TELENET, MOBISTAR, CHELLO…) ou professionnelle.- un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée. De plus, pour toute commande d’un montant supérieur à un plafond fixé par ProduitConnecté, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier. Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire.

8. Paiement sécurisé

ProduitConnecté a choisi d’assurer la sécurité de vos paiements avec PayPlug au moment où vos coordonnées sont envoyées par internet. Quand, lors du paiement un des symboles ou apparaît, cela signifie que votre paiement est sécurisé. Votre paiement passe par le PayPlug, et ce nom peut apparaître sur votre état de compte.

ProduitConnecté met à votre disposition 2 modes de paiement : carte de crédit (Visa ou Mastercard), virement.

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l’expédition de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité  » Secure Socket Layer  » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

9. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

ProduitConnecté vous permet de bénéficier de 14 jours calendaires pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par ProduitConnecté (avec leurs accessoires, notice…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’utilisateur ne sont pas repris.

Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, ProduitConnecté s’engage à vous rembourser par virement la valeur des produits retournés dans l’état cité ci-dessus dans un délai maximum de 30 jours.

10. Retour

Il est recommandé d’accompagner tout retour de colis d’un bon de retour complété et signé. Un tel bon de retour vous est envoyé en réponse à votre demande de retour.

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

ProduitConnecté n’est nullement responsable de la perte du colis, et donc des produits, en cas de retour de marchandises. Si le colis ne revient pas, il n’y a pas de remboursement.

11. Garanties des produits

Outre les garanties légales, certains biens vendus sur le Site bénéficient de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Le consommateur est expressément informé que la société Complis SPRL n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet, et n’est donc pas responsable du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

De plus, les garanties de durée de vie des produits sont soumisent aux conditions de garantie du fabricant. Pour plus d’informations voir les sites des fabricants.

En cas de demande d’application de garantie, elle se fait auprès du constructeur et non auprès de ProduitConnecté.

Dans tous les cas, ProduitConnecté ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie.

Lorsque la garantie constructeur n’est pas applicable, la réparation fera l’objet d’un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d’abandonner votre produit sans frais supplémentaires.

12. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de ProduitConnecté afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l’un de nos partenaires vous adresseront. ProduitConnecté est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, ProduitConnecté et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par ProduitConnecté et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

13. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site ProduitConnecté (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de ProduitConnecté, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de ProduitConnecté.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois belges et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
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